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2. Contenu
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3. Propriété intellectuelle
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4. Liens vers d’autres sites
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5.Politique de protection des données personnelles
Le présent article traite de la gestion par Lundbeck SAS de vos données personnelles.
Traitement des données personnelles
En tant qu’éditeur du Site, Lundbeck SAS est Responsable de traitement de toutes les données personnelles collectées. Lundbeck SAS s’engage fermement à protéger la confidentialité des informations que nous pouvons recueillir auprès des visiteurs du Site. Nous avons toujours à l’esprit d’équilibrer les intérêts de notre société avec les intérêts et les attentes des visiteurs du Site en matière de respect de la confidentialité. Lundbeck SAS traite toujours les données personnelles dans le respect de la législation applicable, y compris du Règlement Général de Protection des Données (« RGPD») et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Données personnelles identifiables et finalités
Données personnelles générales
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Catégories particulières de données personnelles
En règle générale, Lundbeck SAS ne traite pas les catégories particulières de données personnelles, sauf si vous nous avez fourni de telles informations, par ex. en nous contactant directement.
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Pour vous donner accès à une partie spécifique de notre Site, pour vous fournir ou vous contacter concernant les services que vous avez demandés (comme une notification par e-mail), réaliser des enquêtes sur la façon d’améliorer notre service à nos utilisateurs (par exemple commentaires des visiteurs), pour se conformer à la législation applicable, notamment celle applicable au domaine pharmaceutique et à d’autres fins directement demandées par vous.
Fondements juridiques du traitement
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Le traitement des données personnelles relatives à l’un de nos médicaments sera le plus souvent traité en raison de la législation applicable en matière de produits pharmaceutiques, par ex. à des fins de pharmacovigilance (article 9 (2) (i) du RGPD) au cas où vous nous fournissez ces informations. Dans ce cas, nous pouvons traiter des données personnelles sensibles à votre sujet.
Communication des données personnelles
En fonction du type d’informations que vous nous fournissez, nous pouvons être amené à les partager avec des tiers, y compris des partenaires, des collaborateurs, des sociétés du Groupe Lundbeck SAS et / ou des autorités. Nous serons, par exemple, dans l’obligation de transférer des données personnelles aux autorités sanitaires concernées, si vous nous fournissez des informations concernant les effets secondaires de l’un de nos produits.
Sous-traitants de données personnelles
Lundbeck SAS peut choisir d’utiliser un sous-traitant pour réaliser des traitements et vos données personnelles peuvent ensuite être transférées et stockées par des spécialistes tiers engagés par Lundbeck SAS ou d’autres membres de notre groupe Lundbeck SAS, qui traiteront vos données au nom de Lundbeck SAS et vous aideront à fournir le contenu et les services que vous demandez. Ces fournisseurs tiers seront tenus par Lundbeck SAS de protéger la confidentialité de vos données et de prendre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte ou altération, divulgation ou abus non autorisé, ou tout autre traitement illégal.
Transfert des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’UE / EEE
Vos données personnelles sont stockées sur des ordinateurs / serveurs Lundbeck SAS dans l’Espace économique européen.
Cependant, selon la nature et le contexte des données personnelles que nous obtenons via le Site, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’UE / EEE ne fournissant pas un niveau de protection adéquat. Lundbeck SAS veillera à ce qu’un tel transfert soit effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD, par exemple en choisissant un destinataire de données qui s’engagerait à conclure avec Lundbeck SAS les Clauses Contractuelles Types de l’Union Européenne, et à prendre toutes mesures complémentaires de protection sollicitées par Lundbeck SAS. Les ” Clauses Contractuelles Types ” sont disponibles en plusieurs langues. Vous pouvez les trouver ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021D0914&from=FR
Si vos données personnelles sont transférées à d’autres filiales de Lundbeck SAS, le transfert sera fondé sur l’Accord Intra-Group de protection des données. Une copie des présentes peut être obtenue en contactant Lundbeck SAS.
Conservation des données personnelles
Lundbeck SAS conservera vos données personnelles aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou reçues, ou pour se conformer aux exigences légales ou éthiques applicables en matière de reporting ou de conservation de documents.
Mesures de sécurité
Lundbeck SAS veillera à ce que les données enregistrées, y compris vos données personnelles, soient traitées avec soin et correctement protégées, conformément aux normes de sécurité en vigueur. Lundbeck SAS vérifie régulièrement son système pour se prémunir contre d’éventuelles vulnérabilités et attaques et lorsque vous utilisez notre formulaire de contact sous « nous contacter » la transmission est cryptée.
Vos droits
Lundbeck SAS prend les mesures nécessaires et adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et pour garantir vos droits en tant que personne concernée.
Veuillez noter que certaines limitations peuvent s’appliquer à votre capacité à exercer ces droits.
Sous réserve des lois applicables, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à accéder aux données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par Lundbeck SAS.
Lundbeck SAS doit fournir une copie (gratuitement pour la première copie) des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique.
- Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes et de compléter celles qui seraient incomplètes.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Sous réserve de circonstances particulières, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant.
- Droit à la limitation du traitement
Sous réserve de circonstances particulières, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
- Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est basé sur le consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez le droit, sans que Lundbeck SAS y fasse obstacle, de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
- Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement par Lundbeck SAS des données à caractère personnel vous concernant.
- Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
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- Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre décès
Vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.
Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n’affecte pas le traitement de vos données à caractère personnel par Lundbeck SAS avant le retrait de votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits tels que décrits ci-dessus ou si vous avez des questions, veuillez contacter le DPD de Lundbeck en écrivant à l’adresse email : dataprivacy@lundbeck.com.
Délégué à la protection des données de Lundbeck (DPD)
Si vous avez des questions relatives au traitement par Lundbeck de vos données personnelles, veuillez contacter le DPD de Lundbeck en écrivant à l’adresse email : dataprivacy@lundbeck.com.
Réclamation
Si votre réclamation n’est pas satisfaite par Lundbeck SAS, vous pouvez choisir d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
78334 PARIS CEDEX 07
Website: https://www.cnil.fr/
6. Informations non confidentielles
Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site par courrier électronique ou par tout autre mode ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre pour quelque usage que ce soit. De plus, Lundbeck SAS est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire, ou technique contenue dans toute communication que vous adressez au Site pour quelque usage que ce soit, y compris et sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces données.
7. Limitations de responsabilité
Lundbeck SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Lundbeck SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Lundbeck SAS, ce dernier décline toute responsabilité: • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Lundbeck SAS aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.
8. Disponibilité du Site
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9. Publicité
Le site accueille principalement des liens institutionnels (publics, privés, associatifs). Lundbeck SAS ne contrôle pas leurs contenus et leur rédaction reste libre et indépendante de toute influence commerciale ou publicitaire.
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10. Enfant
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11. Financement
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12. Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le droit français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
13. Modification des présentes et questions
Toute modification du présent document sera communiquée rapidement sur cette page. Si vous avez d’autres questions concernant ce document ou le Site en général, n’hésitez pas à nous contacter.
14. Mentions légales
Editeur du Site
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Directeur de Publication
Lourdes PLA
Hébergement du Site
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Crédits photos-images Sociétés de production
H. Lundbeck A/S, Ottiliavej 9, 2500 Valby, Danemark
